CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE
TITRES DE TRANSPORT SUR LES REMONTEES MECANIQUES
Pour les titres de transport, vendus par la SEM T7L station Les 7 Laux utilisable sur le domaine de la station Les 7 Laux et autres produits dérivés.
Informations :
SEM T7L Régie Intéressée
Maison des Cortillets
38190 Prapoutel
Tél. : 04 76 08 79 02
Fax : 04 76 08 71 81
E-mail : contact@les7laux-venteonline.com
Les présentes conditions concernent la vente en ligne sur le site www.les7laux-venteonline.com , de titres de transport pour l’utilisation des remontées mécaniques de la station Les 7 Laux et autres produits dérivés.
Article 1 : GENERALITES
La validation d’une commande conclue dans les modules de vente en ligne des exploitants implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le client aux présentes conditions particulières de vente en ligne.
Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant réglé par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France.
Les présentes conditions complètent les « conditions de vente et d’utilisation des forfaits » affichées dans les caisses et également mises en ligne.
Conformément à l’article 1369-4 du code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Tout titre acheté en ligne est délivré sur un support mentionnant :
- Son nom et son prénom,
- Sa date de naissance,
- Sa photographie le cas échéant,
- Son numéro.
ATTENTION : il est fortement recommandé au titulaire d’un titre de noter ce numéro afin de pouvoir le porter à la connaissance de l’exploitation en cas de perte ou de vol, où il sera OBLIGATOIRE.
Article 2 : PRODUIT : TITRE sur support autocollant ou produits dérivés
Ce titre est mis en vente par le biais des modules de vente en ligne de l’exploitant. Il s’agit de titres « à code », édités sur des supports autocollants imprimable chez l’exploitant, et permettant de un contrôle visuel et tactile par les agents de la société d’exploitation.
Les caractéristiques des différents titres proposés à la vente (domaine géographique, durée de validité,…) sont présentées dans la grille tarifaire consultable depuis les sites Internet.
Les produits dérivés sont décrit dans le descriptif produit.
Article 3 : MODALITE DE COMMANDE EN LIGNE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié :
- Soit par l’entrée de son code d’accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel,
- Soit en complétant le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution de son code d’accès.
Ensuite, le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données sur page-écran successives.
Pour finaliser la commande, le client doit accepter les présentes conditions.
Conformément aux exigences de l’article 1369-5 du code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les commandes en ligne complètes (règlement, photographie et justificatifs le cas échéant inclus) doivent arriver auprès du service billetterie jusqu’au septième jour avant le jour d’arrivée du client en station.
L’exploitant confirmera au client sa commande par un courriel. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le client aura confirmé la commande.
Toute commande vaut acceptation de la description des services, des tarifs et de la date de validité du titre de transport.
Article 4 : TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT
Les prix indiqués sur le site internet www.les7laux-venteonline.com sont des prix TTC en euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Il est précisé que les frais de gestion sont pris en charge par le client en sus de sa commande pour la saison en cours.
Le prix de la commande en ligne est exigible à la commande et les paiements doivent être effectués en euros par carte bancaire à distance.
Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé via la C.I.C. Lyonnaise de Banque, en collaboration avec ……………………………………. (Serveur de paiement sécurisé « on line » de la C.I.C. Lyonnaise de banque), qui garantit la confidentialité des règlements, le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat.
A aucun moment, l’exploitant n’a connaissance des numéros que le client doit fournir. L’exploitant est seulement avisé par l’établissement qu’un virement correspondant au moment de cette commande est effectué sur son compte.
Article 5 ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR L’EXPLOITANT
Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire. Le refus de l’autorisation de débit de compte bancaire du client par sa banque entraine de ce fait l’annulation du processus de commande.
Une fois la commande conclue sur internet et confirmée par le client, l’exploitant accuse réception de cette commande par un courriel (à conserver impérativement et à présenter par le client pour le retrait de commande).
Article 6 : LIVRAISON DE COMMANDE
Forfaits journée :
Le client doit retirer ses titres de transport dans le ou les points de ventes indiqués dans le descriptif du produit le jour de validité desdits titres, en tenant compte des horaires d’ouverture indiqués dans le descriptif du produit.
La copie de l’accusé de réception (courriel) sera alors exigée ainsi qu’une pièce d’identité officielle en vigueur. A défaut les titres commandés ne pourront être délivrés et aucun remboursement ou report ne sera possible.
La commande sera ensuite remise au client, sous réserve de la signature par celui-ci d’un reçu.
Forfaits séjours et saison :
Le client doit retirer ses titres de transport dans le ou les points de ventes indiqués dans le descriptif du produit à partir de 16 h la veille du début de validité des forfaits, en tenant compte des horaires d’ouverture indiqués dans le descriptif du produit.
La copie de l’accusé de réception (courriel) sera alors exigée ainsi qu’une pièce d’identité officielle en vigueur. A défaut les titres commandés ne pourront être délivrés et aucun remboursement ou report ne sera possible.
La commande sera ensuite remise au client, sous réserve de la signature par celui-ci d’un reçu.
Produits dérivés :
Les produits seront livrés au domicile du client, les frais de transport sont à la charge du client.
Article 7 : SUIVI DE LA COMMANDE
Pour toute information complémentaire, le service billetterie est à la disposition du client à l’adresse suivante :
SEM T7L
Maison des cortillets
38190 Prapoutel
Tél. 04.76.08.79.02
E-mail : contact@les7laux-venteonline.com
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L 121-20-4 du code de la consommation, la vente des titres n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Article 9 : RESPONSABILITE ET GARANTIE
Les exploitants ne garantissent pas que les sites seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les sites fonctionneront sans interruptions ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validé par les exploitants.
Les exploitants ne sont en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec ceux-ci.
En aucun cas, les exploitants ne seront responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites. Enfin les exploitants ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels ils renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, ils ne sont en aucun cas responsables de leur contenu. Le client déclare connaitre les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés la sécurité des communications.
Article 10 : MODES DE PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l’intégrité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente en ligne.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des pages des sites Internet, qui sont propriétés des exploitants, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ces derniers.
Toute reproduction d’un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de l’exploitant concerné (SEM T7L).
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données à caractère personnel demandées aux clients lors de la passation de commande sont protégées par un procédé de cryptage. Les traitements de données tirés de la vente sur ces sites Internet ont été régulièrement déclarés auprès de la CNIL. Les informations que les clients communiquent sur les sites permettent aux exploitants de traiter et d’exécuter les commandes passées sur les sites.
Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés, les exploitants informent les clients sur l’utilisation qui est faite de ces données.
Article 13 : ARCHIVE
L’archivage des bons de commande est effectué par le service Billetterie-Internet des exploitants à l’article L 134-2 du code de la consommation.
Article 14 : LANGUE DU CONTRAT
La langue applicable aux commandes conclues via Internet est la langue française.
Article 15 : DEDOMMAGEMENT, REMBOURSEMENT, ANNULATION
Se reporter aux conditions de vente et d’utilisation des forfaits, disponible aux caisses des remontées mécaniques ou sur le site www.les7laux.com.
Article 16 : ASSURANCE
Les titres de transport peuvent être vendus avec une assurance couvrant les secours sur piste (voir les conditions aux caisses des remontées mécaniques). Il est de la responsabilité du client de choisir ou non de prendre l’assurance.
La durée de l’assurance ne pourra différer du titre de transport. Aucune assurance ne pourra être vendue pour un titre déjà utilisé.
Informations :
SEM T7L Régie Intéressée
Maison des Cortillets
38190 Prapoutel
Tél. : 04 76 08 79 02
Fax : 04 76 08 71 81
E-mail : contact@les7laux-venteonline.com
Les présentes conditions concernent la vente en ligne sur le site www.les7laux-venteonline.com , de titres de transport pour l’utilisation des remontées mécaniques de la station Les 7 Laux et autres produits dérivés.
Article 1 : GENERALITES
La validation d’une commande conclue dans les modules de vente en ligne des exploitants implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le client aux présentes conditions particulières de vente en ligne.
Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant réglé par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France.
Les présentes conditions complètent les « conditions de vente et d’utilisation des forfaits » affichées dans les caisses et également mises en ligne.
Conformément à l’article 1369-4 du code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Tout titre acheté en ligne est délivré sur un support mentionnant :
- Son nom et son prénom,
- Sa date de naissance,
- Sa photographie le cas échéant,
- Son numéro.
ATTENTION : il est fortement recommandé au titulaire d’un titre de noter ce numéro afin de pouvoir le porter à la connaissance de l’exploitation en cas de perte ou de vol, où il sera OBLIGATOIRE.
Article 2 : PRODUIT : TITRE sur support autocollant ou produits dérivés
Ce titre est mis en vente par le biais des modules de vente en ligne de l’exploitant. Il s’agit de titres « à code », édités sur des supports autocollants imprimable chez l’exploitant, et permettant de un contrôle visuel et tactile par les agents de la société d’exploitation.
Les caractéristiques des différents titres proposés à la vente (domaine géographique, durée de validité,…) sont présentées dans la grille tarifaire consultable depuis les sites Internet.
Les produits dérivés sont décrit dans le descriptif produit.
Article 3 : MODALITE DE COMMANDE EN LIGNE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié :
- Soit par l’entrée de son code d’accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel,
- Soit en complétant le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution de son code d’accès.
Ensuite, le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données sur page-écran successives.
Pour finaliser la commande, le client doit accepter les présentes conditions.
Conformément aux exigences de l’article 1369-5 du code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les commandes en ligne complètes (règlement, photographie et justificatifs le cas échéant inclus) doivent arriver auprès du service billetterie jusqu’au septième jour avant le jour d’arrivée du client en station.
L’exploitant confirmera au client sa commande par un courriel. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont le client aura confirmé la commande.
Toute commande vaut acceptation de la description des services, des tarifs et de la date de validité du titre de transport.
Article 4 : TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT
Les prix indiqués sur le site internet www.les7laux-venteonline.com sont des prix TTC en euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Il est précisé que les frais de gestion sont pris en charge par le client en sus de sa commande pour la saison en cours.
Le prix de la commande en ligne est exigible à la commande et les paiements doivent être effectués en euros par carte bancaire à distance.
Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé via la C.I.C. Lyonnaise de Banque, en collaboration avec ……………………………………. (Serveur de paiement sécurisé « on line » de la C.I.C. Lyonnaise de banque), qui garantit la confidentialité des règlements, le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat.
A aucun moment, l’exploitant n’a connaissance des numéros que le client doit fournir. L’exploitant est seulement avisé par l’établissement qu’un virement correspondant au moment de cette commande est effectué sur son compte.
Article 5 ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR L’EXPLOITANT
Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire. Le refus de l’autorisation de débit de compte bancaire du client par sa banque entraine de ce fait l’annulation du processus de commande.
Une fois la commande conclue sur internet et confirmée par le client, l’exploitant accuse réception de cette commande par un courriel (à conserver impérativement et à présenter par le client pour le retrait de commande).
Article 6 : LIVRAISON DE COMMANDE
Forfaits journée :
Le client doit retirer ses titres de transport dans le ou les points de ventes indiqués dans le descriptif du produit le jour de validité desdits titres, en tenant compte des horaires d’ouverture indiqués dans le descriptif du produit.
La copie de l’accusé de réception (courriel) sera alors exigée ainsi qu’une pièce d’identité officielle en vigueur. A défaut les titres commandés ne pourront être délivrés et aucun remboursement ou report ne sera possible.
La commande sera ensuite remise au client, sous réserve de la signature par celui-ci d’un reçu.
Forfaits séjours et saison :
Le client doit retirer ses titres de transport dans le ou les points de ventes indiqués dans le descriptif du produit à partir de 16 h la veille du début de validité des forfaits, en tenant compte des horaires d’ouverture indiqués dans le descriptif du produit.
La copie de l’accusé de réception (courriel) sera alors exigée ainsi qu’une pièce d’identité officielle en vigueur. A défaut les titres commandés ne pourront être délivrés et aucun remboursement ou report ne sera possible.
La commande sera ensuite remise au client, sous réserve de la signature par celui-ci d’un reçu.
Produits dérivés :
Les produits seront livrés au domicile du client, les frais de transport sont à la charge du client.
Article 7 : SUIVI DE LA COMMANDE
Pour toute information complémentaire, le service billetterie est à la disposition du client à l’adresse suivante :
SEM T7L
Maison des cortillets
38190 Prapoutel
Tél. 04.76.08.79.02
E-mail : contact@les7laux-venteonline.com
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L 121-20-4 du code de la consommation, la vente des titres n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Article 9 : RESPONSABILITE ET GARANTIE
Les exploitants ne garantissent pas que les sites seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les sites fonctionneront sans interruptions ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validé par les exploitants.
Les exploitants ne sont en aucun cas responsables de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec ceux-ci.
En aucun cas, les exploitants ne seront responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites. Enfin les exploitants ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels ils renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, ils ne sont en aucun cas responsables de leur contenu. Le client déclare connaitre les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés la sécurité des communications.
Article 10 : MODES DE PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l’intégrité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente en ligne.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments des pages des sites Internet, qui sont propriétés des exploitants, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ces derniers.
Toute reproduction d’un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de l’exploitant concerné (SEM T7L).
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données à caractère personnel demandées aux clients lors de la passation de commande sont protégées par un procédé de cryptage. Les traitements de données tirés de la vente sur ces sites Internet ont été régulièrement déclarés auprès de la CNIL. Les informations que les clients communiquent sur les sites permettent aux exploitants de traiter et d’exécuter les commandes passées sur les sites.
Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés, les exploitants informent les clients sur l’utilisation qui est faite de ces données.
Article 13 : ARCHIVE
L’archivage des bons de commande est effectué par le service Billetterie-Internet des exploitants à l’article L 134-2 du code de la consommation.
Article 14 : LANGUE DU CONTRAT
La langue applicable aux commandes conclues via Internet est la langue française.
Article 15 : DEDOMMAGEMENT, REMBOURSEMENT, ANNULATION
Se reporter aux conditions de vente et d’utilisation des forfaits, disponible aux caisses des remontées mécaniques ou sur le site www.les7laux.com.
Article 16 : ASSURANCE
Les titres de transport peuvent être vendus avec une assurance couvrant les secours sur piste (voir les conditions aux caisses des remontées mécaniques). Il est de la responsabilité du client de choisir ou non de prendre l’assurance.
La durée de l’assurance ne pourra différer du titre de transport. Aucune assurance ne pourra être vendue pour un titre déjà utilisé.
